Verkaufsbedingungen
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Crochets du Soleil — Diouf Fatou, Auto-entrepreneur
SIRET : 75254996400043
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux artisanaux réalisés au crochet proposés sur la boutique en ligne les-crochets-du-soleil.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les bijoux sont fabriqués artisanalement. De légères variations de couleur ou de forme peuvent exister d'un article à l'autre, ce qui fait la singularité de chaque pièce. Les photos sont aussi fidèles que possible aux produits réels.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. Les Crochets du Soleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Les Crochets du Soleil se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou d'erreur manifeste de prix.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est assurée par Mondial Relay. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Les Crochets du Soleil ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour ce faire, contactez-nous à lescrochetsdusoleil@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client. Cette exception s'applique aux créations réalisées à la demande du client (coloris, taille, motif personnalisé, etc.).
Article 9 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour son traitement et ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité d'exécution (transporteur). Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à : lescrochetsdusoleil@gmail.com.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la médiation via : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.